Qui est impliqué dans l'examen accéléré ?

Pour en savoir plus sur la relation entre la Commission mixte internationale (CMI), le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (CILOFSL), le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) et le Groupe consultatif public (GCP) du GAGL, veuillez consulter le graphique des rôles et responsabilités ici.

Commission mixte internationale

Les États-Unis et le Canada ont créé la Commission mixte internationale parce qu'ils reconnaissaient que chacun des deux pays subit les effets des activités de l'autre dans les réseaux lacustres et fluviaux le long de la frontière. Les deux pays collaborent à la gestion judicieuse de ces eaux en vue de les protéger au profit des générations d'aujourd'hui et de demain.

La CMI suit les directives du Traité des eaux limitrophes signé par le Canada et les États-Unis en 1909. Ce traité énonce des principes généraux, plutôt que des prescriptions détaillées, afin de prévenir et de résoudre les différends au sujet de l'utilisation des eaux que se partagent le Canada et les États‑Unis, et de régler d'autres problèmes transfrontaliers. L'application concrète de ces principes se décide au cas par cas.

La CMI est investie de deux responsabilités principales : régir l'utilisation des eaux communes et enquêter sur les problèmes transfrontaliers en vue de recommander des solutions.Les recommandations et les décisions de la CMI prennent en compte les besoins correspondant aux différentes utilisations de l'eau, notamment comme eau potable, et pour la navigation commerciale, la production d'hydroélectricité, l'agriculture, les industries, la pêche, la navigation de plaisance et les propriétés riveraines.

Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Par son ordonnance d’approbation de 2016, la Commission mixte internationale (CMI) a créé le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (CILOFSL). Sa principale fonction est de veiller à ce que le débit du lac Ontario respecte les exigences de l’ordonnance de la CMI. Le Conseil a également des responsabilités de communications avec le public concernant le niveau de l’eau et la régulation du débit. De plus il doit aussi travailler avec le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GLAM) qui surveille et évalue l’exécution du plan de régulation, soit le Plan 2014.


Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

L’objectif global du Comité GAGL est de fournir de l’information aux conseils concernant les effets sur les niveaux et les débits dans les eaux limitrophes des ouvrages approuvés dans les ordonnances d’approbation et les directives de la Commission, et les répercussions de ces derniers sur les intérêts concernés. Cela comprend l’examen et l’évaluation continus des plans de régularisation pour ce qui est (a) de l’efficacité des plans de régularisation existants dans la gestion des niveaux et des débits d’eau dans le système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent et des débits sortants du lac Supérieur; (b) de l’examen de tout changement dans le système qui pourrait survenir au fil du temps et de la détermination des modifications au plan de régularisation pouvant être justifiées par les nouvelles connaissances, dont les nouveaux enjeux et/ou les conditions changeantes; et (c) de toute autre question soulevée par les conseils et/ou la Commission qui pourrait influer sur les décisions des conseils quant à la gestion de l’eau à long terme. Ce Comité GAGL entreprend des tâches spécifiques pour examiner et évaluer les plans de régularisation dans le temps, et se concentre sur des évaluations de moyen à long terme, et non sur des décisions à l’horizon de l’année.


Groupe consultatif public

La CMI a mis sur pied un groupe consultatif public composé de membres nommés par le Comité GAGL. Ces derniers sont des chefs de file d’associations riveraines, de groupes représentant les secteurs de la navigation de plaisance et du tourisme, d’organismes environnementaux, d’administrations locales, d’organismes de la navigation commerciale, de Premières Nations et de producteurs d’hydroélectricité.

Le Groupe consultatif a travaillé avec le Comité GAGL pour l'aider à explorer les améliorations pouvant être apportées à la régularisation en lui faisant part des connaissances acquises sur les répercussions des niveaux d’eau et en commentant les méthodes d’évaluation appliquées. Les membres du Groupe consultatif public ont aussi été invités à favoriser l’instauration d’un dialogue bilatéral entre le Comité GAGL et les parties intéressées et concernées. En plus des fruits du travail réalisé par le Groupe consultatif public, le Comité GAGL sollicitera les commentaires du grand public sur l’examen accéléré.


Pour en savoir plus sur la relation entre la Commission mixte internationale (CMI), le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (CILOFSL), le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) et le Groupe consultatif public (GCP) du GAGL, veuillez consulter le graphique des rôles et responsabilités ici.

Commission mixte internationale

Les États-Unis et le Canada ont créé la Commission mixte internationale parce qu'ils reconnaissaient que chacun des deux pays subit les effets des activités de l'autre dans les réseaux lacustres et fluviaux le long de la frontière. Les deux pays collaborent à la gestion judicieuse de ces eaux en vue de les protéger au profit des générations d'aujourd'hui et de demain.

La CMI suit les directives du Traité des eaux limitrophes signé par le Canada et les États-Unis en 1909. Ce traité énonce des principes généraux, plutôt que des prescriptions détaillées, afin de prévenir et de résoudre les différends au sujet de l'utilisation des eaux que se partagent le Canada et les États‑Unis, et de régler d'autres problèmes transfrontaliers. L'application concrète de ces principes se décide au cas par cas.

La CMI est investie de deux responsabilités principales : régir l'utilisation des eaux communes et enquêter sur les problèmes transfrontaliers en vue de recommander des solutions.Les recommandations et les décisions de la CMI prennent en compte les besoins correspondant aux différentes utilisations de l'eau, notamment comme eau potable, et pour la navigation commerciale, la production d'hydroélectricité, l'agriculture, les industries, la pêche, la navigation de plaisance et les propriétés riveraines.

Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Par son ordonnance d’approbation de 2016, la Commission mixte internationale (CMI) a créé le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent (CILOFSL). Sa principale fonction est de veiller à ce que le débit du lac Ontario respecte les exigences de l’ordonnance de la CMI. Le Conseil a également des responsabilités de communications avec le public concernant le niveau de l’eau et la régulation du débit. De plus il doit aussi travailler avec le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GLAM) qui surveille et évalue l’exécution du plan de régulation, soit le Plan 2014.


Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

L’objectif global du Comité GAGL est de fournir de l’information aux conseils concernant les effets sur les niveaux et les débits dans les eaux limitrophes des ouvrages approuvés dans les ordonnances d’approbation et les directives de la Commission, et les répercussions de ces derniers sur les intérêts concernés. Cela comprend l’examen et l’évaluation continus des plans de régularisation pour ce qui est (a) de l’efficacité des plans de régularisation existants dans la gestion des niveaux et des débits d’eau dans le système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent et des débits sortants du lac Supérieur; (b) de l’examen de tout changement dans le système qui pourrait survenir au fil du temps et de la détermination des modifications au plan de régularisation pouvant être justifiées par les nouvelles connaissances, dont les nouveaux enjeux et/ou les conditions changeantes; et (c) de toute autre question soulevée par les conseils et/ou la Commission qui pourrait influer sur les décisions des conseils quant à la gestion de l’eau à long terme. Ce Comité GAGL entreprend des tâches spécifiques pour examiner et évaluer les plans de régularisation dans le temps, et se concentre sur des évaluations de moyen à long terme, et non sur des décisions à l’horizon de l’année.


Groupe consultatif public

La CMI a mis sur pied un groupe consultatif public composé de membres nommés par le Comité GAGL. Ces derniers sont des chefs de file d’associations riveraines, de groupes représentant les secteurs de la navigation de plaisance et du tourisme, d’organismes environnementaux, d’administrations locales, d’organismes de la navigation commerciale, de Premières Nations et de producteurs d’hydroélectricité.

Le Groupe consultatif a travaillé avec le Comité GAGL pour l'aider à explorer les améliorations pouvant être apportées à la régularisation en lui faisant part des connaissances acquises sur les répercussions des niveaux d’eau et en commentant les méthodes d’évaluation appliquées. Les membres du Groupe consultatif public ont aussi été invités à favoriser l’instauration d’un dialogue bilatéral entre le Comité GAGL et les parties intéressées et concernées. En plus des fruits du travail réalisé par le Groupe consultatif public, le Comité GAGL sollicitera les commentaires du grand public sur l’examen accéléré.